Demander un acte de décès

Code de suivi

HBBXGXSC

Étapes

  1. 1 5 Votre demande d'acte (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Personne concernée par l'acte
  3. 3 5 Vos coordonnées
  4. 4 5 Traitements des données personnelles
  5. 5 5 Validation

Demander un acte de décès

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès pour les personnes dont le décès a été enregistré à Ville-d'Avray.