Demande de subvention en ligne

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 9 Demande de subvention 2023

Demande de subvention en ligne

Date limite de dépôts des dossiers

Les dossier sont à déclarer au plus tard le vendredi 6 janvier 2023

Pour votre demande, seule la demande en ligne via le formulaire suivant sera réputée conforme.

Vous remplissez le formulaire dans les pages suivantes directement sur notre site internet et vous joignez en fin de demande les documents obligatoires que vous avez déjà au format numérique ou que vous aurez préalablement scanné.

Les documents obligatoires à joindre sont les suivants :

  • RIB de l'association
  • PV de la dernière AG validant les comptes et le rapport d'activité
  • Informations financières (bilan, comptes de résultat, budget prévisionnel…)
  • Statuts à jour de l'association

Le formulaire vous permettra d'intégrer d'autres documents à votre convenance et que vous jugeriez nécessaire au traitement de la demande de subvention.

La durée moyenne approximative de saisie du formulaire est de 40 minutes.

Il est possible de sauvegarder le formulaire en cours et d'y revenir un peu plus tard de la façon suivante :

  • Si vous avez créé un compte, vous retrouvez l'ensemble de vos informations dans l'onglet MON COMPTE puis MES BROUILLONS
  • Si vous n'avez pas créé de compte, notez le Code de suivi à 8 caractères qui apparait dès à présent sur la gauche de cette page. Il vous permettra de revenir sur le formulaire en cours à tout moment en le saisissant dans le champ Code de Suivi en bas à gauche de la page d'accueil des Démarches en Ligne : https://demarches.villedavray.fr