Code de suivi

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Droit d'accès aux données personnelles

A LIRE AVANT DE CONTINUER

Ce formulaire a pour vocation à recueillir uniquement les demandes d'accès, de modification ou de suppression aux données personnelles comme le stipule la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite informatique & liberté) et le règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Si votre demande est dans ce cadre, une réponse vous sera formulée dans le délai légal d'un mois.

Si votre demande concerne l'obtention d'un acte d'état civil, d'une carte nationale d'identité ou encore d'un passeport merci d'effectuer votre pré-demande en ligne et de prendre rendez-vous via les formulaires présents dans la rubrique ETAT CIVIL & CITOYENNETE sur la page d'accueil de ce site (cliquez sur le bouton ACCUEIL dans le bandeau gris en haut de cette page).

Des formulaires sont disponibles pour les autres demandes, cependant si vous ne trouvez pas de formulaires adaptés à ce que vous recherchez, utilisez celui à cette adresse : https://formulaires.demarches.villedavray.fr/droits-d-acces/contacter-un-service/