Prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice

Étapes

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  2. 2 4 Choix de la date et de l'heure
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Prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice

Un mode alternatif de règlement des conflits

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle permet d’établir un dialogue destiné à résoudre un conflit par un accord et peut éviter ainsi une procédure judiciaire.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice. Il peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que :

  • Troubles de voisinage (nuisances sonores, litige immobilier),
  • Litiges bailleurs/locataires, propriétaires/syndics, entre locataires, entre particuliers, avec un opérateur téléphonique...
  • Litiges avec les entreprises,
  • Contentieux financiers entre proches. (succession, partage, dettes).

En revanche, il n'est pas compétent pour tous les litiges avec les administrations, y compris les caisses d'Allocations familiales, pour lesquelles il faut consulter le Défenseur des droits.
De même, il n'est pas compétent pour donner des conseils, notamment juridiques, ni pour le droit des étrangers.

Cette démarche est totalement confidentielle, gratuite, et ouverte à tous.