Signalement de dommages potentiellement liés au retrait-gonflement des argiles

Ce formulaire permet aux habitants de signaler des dommages potentiellement liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) affectant leur logement.

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène géotechnique où les sols riches en argile se rétractent (perdent du volume) lors des périodes de sécheresse et gonflent (reprennent du volume) lorsqu'ils se réhydratent. Ces mouvements cycliques du sol peuvent fragiliser et fissurer les fondations des bâtiments.

La commune ne peut pas constater techniquement l’origine des désordres, ni se substituer aux assureurs, experts, bureaux d’études ou services de l’État dans l’analyse des dommages.

Son rôle est de recenser les signalements sur le territoire communal, d’identifier les situations portées à sa connaissance et de compléter, le cas échéant, le dossier transmis à la préfecture dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La mise en place de ce dispositif constitue une démarche d’information et de recensement destinée à centraliser les situations à l’échelle de la commune.

Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à :

• observer et documenter précisément les désordres constatés ;
• prendre des photographies datées si possible ;
• rassembler les éléments utiles en votre possession : échanges avec votre assureur, constats, rapports, ou tout autre document pertinent ;
• déclarer la situation à votre assureur si cela n’a pas déjà été fait.

Pour garantir un traitement efficace de votre signalement, nous vous recommandons de remplir ce formulaire dans un endroit calme, en prenant le temps de renseigner les informations demandées avec le plus de précision possible.

⏱️ Temps estimé de remplissage : entre 10 et 20 minutes selon votre situation et les documents dont vous disposez.

Le dépôt de ce formulaire ne vaut pas reconnaissance automatique de l’état de catastrophe naturelle, ni prise en charge automatique par l’assurance.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève exclusivement des services de l’État, après instruction du dossier communal.

Nous vous remercions de décrire les faits de manière claire, précise et factuelle, afin de faciliter l’exploitation des informations transmises.

Les signalements sont traités uniquement via cette plateforme et, si nécessaire, par échange à distance.