Code de suivi

BBRBGBKP

Étapes

  1. 1 5 La procédure

Demander l'autorisation de stationner pour un déménagement

Informations importantes

Votre demande doit impérativement être déposée au moins 15 jours avant le début des travaux.

Le poids des camions est limité à moins de 3,5 tonnes sur les routes communales sauf dérogation délivré par le Maire.

Des panneaux d’interdiction de stationner et l’arrêté plastifiés par nos soins seront installés par les services de la ville à l’adresse concernée 7 jours avant le déménagement pour information aux riverains.
Suite à votre demande vous recevrez une copie de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

L'occupation de la voirie est soumise à une redevance de 25,13 € par jour et par place (ou par tranche de 5 mètres linéaires si les places ne sont pas marquées au sol). Elle vous sera réclamée ultérieurement par le Trésor Public.
Vous avez la possibilité de régler cette somme par un paiement en ligne dénommé TIPI (Titres payables sur internet) par carte bancaire sur le site sécurisé de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) accessible depuis notre site internet.

En cas d'annulation, il est obligatoire de prévenir les Services Techniques de la mairie dans les plus brefs délais.

Le demandeur s’engage à régler les droits de voirie correspondants fixés par la délibération du Conseil Municipal du 14 Décembre 2020.