Demande d'autorisation d'urbanisme (Marnes-la-Coquette)

Code de suivi

KSZGFQSC

Étapes

  1. 1 6 Introduction

Demande d'autorisation d'urbanisme (Marnes-la-Coquette)

  1. Ce formulaire est destiné aux personnes résidants la commune de Marnes-la-Coquette et permet de déposer les demandes de :
  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir

L'instruction des autorisations d'urbanisme - à l'exception des certificats d'urbanisme - sont instruits par le service urbanisme de la mairie de Ville-d'Avray, les services de Marnes-la-Coquette effectuant encore l'enregistrement des dossiers déposés.

Les obligations légales en matière de dématérialisation en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ont poussé les deux communes à s'unir et à utiliser les mêmes outils informatiques pour la gestion des autorisations d'urbanismes.

Les étapes de la procédure

  1. Cette présentation et choix du type de dossier qui sera déposé
  2. Information sur la procédure
  3. Téléchargement du formulaire Cerfa et explication de la manière de le remplir et de le signer
  4. Dépôt du formulaire CERFA et des annexes
  5. Consentement traitement RGPD

Logiciel nécessaire

Il est nécessaire d'avoir le logiciel Adobe Acrobat Reader installé sur l'ordinateur pour la lecture des fichiers PDF. Le logiciel peut être téléchargé gratuitement sur le site d'Adobe.

Fonctionnement de la procédure

Il est possible de sauvegarder la procédure et d'y revenir plus tard. Pour cela, vous trouverez un numéro de suivi en haut à gauche. Ce numéro de suivi est à conserver car il vous permettra de revenir à l'endroit précis où vous étiez. Pour cela, il suffit de copier le numéro dans le champ prévu en bas à droite de la page d'accueil.

Type de fichier à déposer