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Demande d'autorisation d'urbanisme
Code de suivi
NQVWRSTR
Étapes
1
6
Introduction
2
6
Informations sur la téléprocédure
3
6
Préparation des formulaires
4
6
Dossier
5
6
Traitement des données
6
6
Validation
Demande d'autorisation d'urbanisme
Ce formulaire vous permettra de réaliser vos demandes de :
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis d'aménager
Permis de construire
Permis de démolir
Votre demande concerne ?
*
Un certificat d'urbanisme
Une déclaration préalable
Un permis de construire
Un permis d'aménager
Un permis de démolir
de type ?
*
Un certificat d'information
Un certificat opérationnel
de type ?
*
Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire…
Portes / FenĂŞtres / Toiture
Transformation d'un garage en pièce d'habitation
Ravalement de façade
Construction nouvelle (abri de jardin, garage)
Piscine
Installation d'une caravane dans votre jardin
ClĂ´ture et mur
Changement de destination d'une construction
de type ?
*
Construction d'une maison individuelle
Agrandissement d'une maison individuelle existante
Piscine et abri de piscine
Abri de jardin, garage, cabane…
Changement de destination
Reconstruction Ă l'identique
de type ?
*
DĂ©molition
DĂ©molition avec reconstruction
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