Code de suivi

PVJKHDBG

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer

Prendre rendez-vous avec un agent du service urbanisme

Suite aux annonces gouvernementales relatives à la mise en œuvre du plan de déconfinement, le service urbanisme et logement est nouveau ouvert  exclusivement sur rendez-vous en remplissant ce formulaire en ligne.

Le service vous accompagne en toute sécurité (à distance et/ou dans un bureau respectueux des normes de distanciation sociale) dans vos démarches de demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable), d’enseignes et autorisations de travaux.

Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes, si elles concernent :

  • Un dépôt de dossier : préciser s'il s'agit d’une demande d’enseigne, d’autorisation de travaux ou d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable).
  • Une étude de faisabilité : obtenir un contact avec un instructeur d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en faisant une description succincte de votre projet qui précise la surface projetée.
  • Un suivi de dossier : obtenir des informations sur le suivi de l’instruction de votre demande d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en indiquant le numéro de votre dossier.
  • Pour toutes autres informations ou questions : préciser l'objet de votre demande (PLU, PSMV, occupation du domaine public…).